Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique <BR>

J.O. 158 du 9 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : INDI0403208A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 juin 2004, sont agréés, à compter du 1er juillet 2004 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique suivants :

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

NORISKO équipements, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.

Energie et services SA, 28, route de Rueil, 78000 Versailles.

APROMO, 14, rue Emile-Enault, 50000 Saint-Lô.